CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE L’EPICERIE LILLY VADROUILLE

Toute commande passée sur le site de https://www.lilly-vadrouille.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Fait le 24/01/2021

Article 1 :

Le site internet lilly-vadrouille.fr, ci après nommé « le site », est un espace de e-commerce. Il propose divers services :

• commande à distance de produits longue conservation, vendu en vrac, c’est à dire au poids.

• Livraison des articles commandés dans des contenants consignés ou en sachets kraft.

• Préparation de la commande et la livraison sur le lieu de distribution déterminé au moment du passage de la commande, avec livraison dans un rayon de 40km autour de St Elix le château.

La société Lilly Vadrouille est l’éditrice du site www.lilly-vadrouille.fr, désignée ci- après « Lilly Vadrouille »,

Au capital social de 1 500€

Siège social : 32 allée des vignes, 31430 Saint Elix le Chateau,

RCS Toulouse 85233223800017.

Le terme « client(e) » désigne toute personne physique, majeur, qui effectue une commande sur le site lilly-vadrouille.fr avec livraison dans un rayon de 40km autour de St Elix le château.

Article 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générale de ventes décrites ci-après visent à préciser les relations contractuelles entre Lilly Vadrouille et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

La société Lilly Vadrouille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En acceptant ces CGV, les clients de Lilly Vadrouille déclarent :

• que l’achat de produits sur le site www.lilly-vadrouille.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

• être en capacité juridique de les contracter.

Article 3 : LES PRODUITS

3.1. Informations et photographies

Grâce aux fiches produits, le client peut connaître les caractéristiques de chaque produit. La photographie n’est pas contractuelle. Elle fournit un simple aperçu du produit au client. En effet la taille et la couleur des produits de Lilly Vadrouille sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.

Les photographies ainsi que tous les éléments du site www.lilly-vadrouille.fr et de la page facebook associée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lilly Vadrouille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de la page Facebook qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

3.2. Disponibilité et substitution

La vente des produits se faisant en direct et par le biais de www.lilly-vadrouille.fr, il se peut que certain(s) produit(s) soient indisponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, Lilly Vadrouille contactera le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Lilly Vadrouille n’arrive pas à vous joindre ou si aucune substitution n’est souhaitée par le client, la somme correspondante au(x) produit(x) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, valable 1 an, pour tout achat effectué directement au camion ou sur le site www.lilly-vadrouille.fr. De plus, la facture envoyée par mail au client, tiendra compte des modifications faites par rapport à la commande initiale, passée en ligne.

Article 4 :LES TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Lilly Vadrouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.lilly-vadrouille.fr. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Lilly Vadrouille propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– paiement sécurisé par carte bancaire (vie le système payplug de la banque Caisse d’épargne). Cette option est obligatoire pour toute commande récupérée dans un lieu de retrait sans la présence de Lilly Vadrouille.

– paiement par chèque, espèce ou carte bleue sur le lieu de récupération (en mains propres auprès de Lilly Vadrouille) choisi par le client.

Le client devra également saisir un lieu de livraison/récupération ainsi que le jour de livraison/récupération souhaité, mais il n’est donné qu’à titre indicatif. Celui-ci sera décidé par Lilly Vadrouille pour optimiser les tournées de livraison.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Lilly Vadrouille lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société Lilly Vadrouille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lilly Vadrouille, 32 allée des vignes, 31430, Saint Elix le Chateau ; soit par email à l’adresse suivante : lillyvadrouille@gmail.com.

Lilly Vadrouille se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

• arriérés de paiement,

• fraudes ou tentatives de fraudes,

• difficultés répétées lors de la distribution.

• zone de livraison en dehors de la zone définie par Lilly Vadrouille.

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Lilly Vadrouille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et en accessoire, frais et taxes compris. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Lilly Vadrouille se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7 : RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Lilly Vadrouille son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à Lilly Vadrouille devront être :

• dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

• accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

• adressés à l’adresse suivante : Lilly Vadrouille, 32 allée des vignes, 31430, Saint Elix le Chateau.

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), Lilly Vadrouille effectuera le remboursement du client au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Article 8 : LIVRAISON ET MODALITES

La livraison des commandes se fait, gratuitement, dans un rayon de 40km autour de St Elix le château. Directement à domicile (ou lieux de travail) pour les commandes plus de 40€. Sur les points de tournée déjà existants (ou ville de stationnements) ou dans un point de retrait sélectionné par le client pour les commandes n’atteignant pas les 40€.

La livraison se fera le mardi matin, le vendredi matin ou le jour du passage de Lilly Vadrouille dans le village.

Dès que la commande est prête, Lilly Vadrouille envoie un mail au client pour lui indiquer le jour et l’heure de passage.

La vieille de la livraison, Lilly Vadrouille envoie un sms au client pour lui rappeler l’adresse et le créneau horaire choisi.

Si le client souhaite modifier ce rendez-vous de distribution, il peut le signaler par téléphone à Lilly Vadrouille (0649627335) la veille de la distribution.

Les horaires de distribution annoncés par Lilly Vadrouille sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Lilly Vadrouille ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Pour les retraits de commande sur les lieux de distribution de Lilly Vadrouille, le client doit également prévenir Lilly Vadrouille d’un éventuel retard. Lilly Vadrouille se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

Article 9 : COMMANDE ENDOMMAGEE OU INCOMPLETE

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

– à Lilly Vadrouille au moment de la distribution,

– par téléphone au 0649627335 ou par mail : lillyvadrouille@gmail.com dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par Lilly Vadrouille pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, Lilly Vadrouille prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

Article 10 : RETARD DE LIVRAISON ET FORCES MAJEURES

Les horaires de distribution annoncés par Lilly Vadrouille sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Lilly Vadrouille ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

La responsabilité de l’entreprise Lilly Vadrouille ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 : RESPONSABILITE

Lilly Vadrouille est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Lilly Vadrouille ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12 : DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

Les informations personnelles sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Lilly Vadrouille sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.

Ces données pourront seulement être :

– partagées avec les prestataires de Lilly Vadrouille pour assurer le bon déroulement de la distribution des commandes.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Lilly Vadrouille (0649627335), par mail (lillyvadrouille@gmail.com) ou par courrier (Lilly vadrouille, 32 allée des vignes, 31430 St Elix le Chateau).

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.